Politique de confidentialité

 
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Adresse: Drie Sleutelsstraat 74 - 9300 Alost
Téléphone: 053/72 98 36
E-mail: info@tdm3.be
Numéro d’entreprise: BE 0505.984.662
Département RPR Gand

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à TDM3 ou à des tiers habilités.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. 
TDM3 met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, TDM3 mettra tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais.
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LE DROIT APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents.

 

AMENDEMENTS

Si une ou plusieurs clauses de cette déclaration de confidentialité sont déclarées nulles ou non contraignantes par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des autres clauses ou la validité de l'ensemble de la déclaration de confidentialité. Si TDM3 souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses en question, la ou les clauses modifiées ou nouvelles doivent être aussi proches que possible de la ou des clauses déclarées nulles ou non obligatoires.

Le fait que TDM3 n'insiste pas sur le strict respect des dispositions de la présente déclaration de confidentialité ne peut être interprété comme une renonciation ou une répudiation de celles-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité?

En tant que client de TDM3, vous avez droit à la protection la plus étendue, y compris pour vos données personnelles et celles de vos patients.
L'objectif de cette déclaration générale de confidentialité (ci-après dénommée "la déclaration de confidentialité") est de vous fournir des informations complètes sur la politique de confidentialité de TDM3. Il explique comment TDM3 collecte, utilise et conserve vos données personnelles et celles de vos patients.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité pour vous familiariser avec nos pratiques à cet égard. Vous trouverez également des informations sur le site de l'autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

 

2. Que signifient "données à caractère personnel", "traitement" et qui est le "responsable du traitement"?

Une "donnée personnelle" est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir, par exemple, du nom d'une personne, d'une photographie, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d'un numéro de contrat, d'une adresse électronique, etc.
On entend par "traitement" toute opération relative à des données à caractère personnel. Le traitement comprend tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de ces données.
TDM3 scrl, ci-après dénommées conjointement "TDM3", est le "contrôleur" de vos données personnelles que nous détenons.

 

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Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données, et que nous sommes votre point de contact et celui des autorités de contrôle pour toutes les questions relatives à l'utilisation de vos données.
TDM3 dispose d'un délégué à la protection des données (DPD). Pour toutes vos questions concernant cette politique de confidentialité et le GDPR, vous pouvez contacter notre DPD, au sein de TDM3 à l'adresse e-mail: gdpr@tdm3.be.

3. À qui s'adresse la déclaration de confidentialité?

Dans le cadre de ses services, TDM3 traite les données personnelles des clients, des patients de ses clients, des partenaires et des contacts du réseau.
 
Nous demandons nous-mêmes ces données à la personne concernée ou nous les recevons - évidemment en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée - des clients de TDM3, des autorités, des partenaires, des contacts de réseau, des compagnies d'assurance,...

4. À quelles données cette déclaration de confidentialité fait-elle référence?

a. Pas de catégories particulières de données personnelles

Les données de cette catégorie sont les données personnelles qui vous concernent, c'est-à-dire les données qui permettent de vous identifier, soit directement (les données telles que votre nom et prénom qui permettent de vous identifier immédiatement), soit indirectement (les données telles que votre numéro de BCE - ou votre numéro de téléphone).
 
Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à collecter diverses données personnelles en fonction des types de services concernés :

 

  • les données d'identification des clients (par exemple : nom, prénom, adresse,...);

  • les données d'identification des patients des clients, telles que la date de naissance, le NN, l'adresse;

  • les coordonnées (par exemple : adresse, adresse électronique, téléphone,...);

  • profession (par exemple : fonctions exercées, formation,...);

  • données financières;

  • la composition de la famille (par exemple, l'état matrimonial,...);

  • numéros INAMI des dispensateurs de soins;

  • numéros de nomenclature par prestation réalisée;

  • poste d'infirmier/coordinateur de pratique/professionnel de la santé;

  • l'organisation de la pratique.

 
Dans certains cas, les données personnelles ne concernent pas seulement vous-même, mais aussi un ou plusieurs de vos contacts (par exemple : votre partenaire, un fournisseur, votre employé, votre patient, etc.)
 
Dans le cas des enfants (moins de 16 ans), nous ne traitons leurs données personnelles que si un consentement écrit a été donné par le parent, le tuteur ou le représentant légal.

 

b. Catégories particulières de données à caractère personnel

Les données personnelles qui bénéficient d'une protection particulière se trouvent dans les "catégories spéciales". Il s'agit en particulier des données à caractère personnel relatives à l'origine raciale et ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique, des données relatives à la santé, à la sexualité ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.
 
En pratique, TDM3 traitera les données personnelles de cette nature des patients de ses clients, plus spécifiquement concernant la santé, et ce sur la base des motifs d'exception suivants prévus à l'article 9.2. du GDPR :

  • la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées ;

  • le traitement est nécessaire à des fins de diagnostic médical et de prestation de soins de santé ;

  • le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

 

c. Données sur les condamnations pénales et les infractions

TDM3 ne traite pas de données personnelles de cette nature. Si cela s'applique à votre cas particulier, nous vous en informerons au préalable et vous demanderons votre consentement explicite.

5. Quand et comment vos données personnelles ou celles de vos patients sont-elles collectées?

TDM3 peut recueillir certaines de vos informations ou celles de vos patients, entre autres:

  • lorsque vous devenez client;

  • lorsque vous remplissez les formulaires et les contrats que nous vous soumettons;

  • lorsque vous utilisez nos services et nos produits;

  • lorsque vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition;

  • lorsque vous communiquez des données en utilisant nos sites web (y compris nos pages de médias sociaux) et nos applications mobiles.

 
Si nous vous demandons vos données personnelles ou celles de vos patients, vous avez le droit de refuser. Toutefois, ce refus pourrait empêcher l'établissement de relations contractuelles, en modifier la nature ou en affecter la gestion.

 

6. A quelles fins vos données et celles de vos patients sont-elles traitées?

TDM3 traite vos données et celles de vos patients à diverses fins
Nous traitons vos données personnelles et celles de vos patients à diverses fins. Pour chaque traitement, seules les données nécessaires à la réalisation de l'objectif visé sont traitées. En règle générale et à titre d'exemple, nous utilisons soit vos données personnelles, soit celles de vos patients:

 

  • Lorsque nous avons obtenu votre consentement ou celui de vos patients. Dans ce cas, nous traiterons vos données personnelles aux fins spécifiques pour lesquelles vous avez donné votre consentement;

  • Dans le cadre de l'exécution du contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande: Nous traitons vos données aux fins suivantes, par exemple:

    • enregistrer vos préférences: si et comment nous pouvons vous contacter pour vous envoyer des informations, de la publicité ou des propositions;

    • effrir et améliorer un service général et personnalisé;

    • l'exécution d'un service que vous avez demandé, par exemple en nous communiquant vos données en ligne afin de vous abonner à la newsletter, de soumettre votre candidature ou de demander une offre. Dans ce cas, nous traiterons les données que vous avez fournies afin de vous envoyer la newsletter, de traiter votre candidature ou de vous contacter à la suite d'un contact via le site web;

    • l'administration des adhésions;

    • accès au profil de l'utilisateur;

    • offre de tarification/facturation, formation, soutien à la pratique, offres de soins innovantes, augmentation de la base de patients.

  • Se conformer à toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis, comme notre:

    • les obligations fiscales;

    • règlement de l'INAMI.

  • Pour des raisons d'intérêt légitime.
    Dans ce cas, nous nous efforçons de maintenir un juste équilibre entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Il s'agit de situations dans lesquelles nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir fonctionner au mieux et vous fournir le meilleur service. Par exemple, nous traitons vos données aux fins suivantes:

    • la détection et la prévention des abus et des fraudes;

    • la protection des biens de l'entreprise;

    • la sécurité des biens et des personnes, ainsi que des réseaux et systèmes informatiques;

    • la dénonciation de tout abus portant ou pouvant porter gravement atteinte à la situation financière, aux résultats et/ou à la réputation de TDM3;

    • le suivi et le contrôle;

    • Établir, exercer, défendre et protéger nos droits ou les droits des personnes que nous pouvons représenter, par exemple dans le cadre de litiges; compilation de preuves;

    • vue d'ensemble des clients (par exemple, compilation de statistiques sur nos clients pour savoir qui sont nos clients et mieux les connaître);

    • le suivi de nos activités et la connaissance administrative des différentes personnes impliquées,

    • tester, évaluer, simplifier, optimiser et/ou automatiser les processus internes de TDM3 afin de les rendre plus efficaces

    • tester, évaluer, simplifier et optimiser les systèmes en ligne afin d'améliorer votre expérience utilisateur (par exemple: corriger les bugs sur nos sites web et applications mobiles, vous contacter pour résoudre les problèmes techniques si nous avons identifié que vous avez commencé à remplir vos coordonnées en ligne pour bénéficier d'un certain service mais que vous n'avez pas été en mesure de terminer ce processus, ...);

    • développement de nouveaux produits et services par TDM3 dont nous savons qu'ils répondront mieux à vos besoins et désirs.

    • améliorer le service aux clients;

    • traiter les plaintes éventuelles.

 
7. Comment protégeons-nous vos données et celles de vos patients?

L'accès à vos données personnelles et à celles de vos patients n'est autorisé qu'aux personnes qui ont besoin de ces données pour l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent observer une stricte confidentialité et se conformer à toutes les exigences techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité des données personnelles.
 
Nous avons mis à votre disposition des ressources techniques et des partenaires spécialisés dont la préoccupation première est la protection de vos données personnelles et de celles de vos patients. Notre objectif est d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder à vos données, de les traiter, de les modifier ou de les détruire.
 
Notre site Internet et/ou nos canaux de médias sociaux peuvent parfois contenir des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisateurs d'événements que nous parrainons, etc.), dont les conditions d'utilisation ne relèvent pas du champ d'application de la présente déclaration de confidentialité ni de notre responsabilité. Nous vous conseillons donc de lire attentivement leur déclaration de confidentialité afin de savoir comment ils protègent votre vie privée.

8. Qui a accès à vos données et à celles de vos patients, et à qui sont-elles divulguées?

a. Général

Pour protéger votre vie privée et celle de vos patients, les personnes qui auront accès à vos données sont soigneusement sélectionnées en fonction de leurs fonctions.
 
Ces données peuvent, le cas échéant, être communiquées à un sous-traitant.
 
Les processeurs de TDM3 sont des partenaires spécialisés en Belgique ou à l'étranger auxquels nous faisons appel pour certains services afin de vous fournir le meilleur service possible. Ces sous-traitants sont contractuellement liés à nous et doivent donc suivre nos instructions et respecter les principes contenus dans notre déclaration de confidentialité. TDM3 veille en particulier à ce que ces sous-traitants:

  • ne disposent que des données dont ils ont besoin pour mener à bien leurs tâches; et

  • s'engagent vis-à-vis de TDM3 à traiter ces données de manière sûre et confidentielle d'une part et, d'autre part, à ne les utiliser que pour l'exécution de leurs tâches.

 
Nous communiquons également vos données et celles de vos patients à d'autres personnes si nous y sommes contractuellement ou légalement obligés ou si un intérêt légitime le justifie. Dans ce cas, nous nous assurerons que:

  • ces personnes n'ont accès qu'aux données que nous sommes contractuellement ou légalement tenus de communiquer ou qui sont fournies sur la base d'un intérêt légitime justifiant le transfert des données; et

  • ces personnes s'engagent vis-à-vis de TDM3 à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et à ne les utiliser que dans le but pour lequel elles ont été fournies.

 
Si le client et/ou le patient du client ont donné leur consentement, les données peuvent être mises à disposition par TDM3, anonymisées ou pseudonymisées, pour la recherche scientifique ou pour le bénéfice du grand public.

 

b. Pas de transfert de données à des fins commerciales

En tant que conseiller confidentiel, nous ne partageons pas vos données ou celles de vos patients avec des tiers à des fins commerciales.

 

c. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

TDM3 peut transférer vos données et celles de vos patients en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers un pays qui, le cas échéant, ne garantit pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
 
Dans ces cas, cependant, TDM3 protège vos données et celles de vos patients en renforçant la sécurité informatique et en exigeant contractuellement un niveau de sécurité accru de ses contreparties internationales.

 

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Les droits énumérés ci-dessous s'appliquent tant à vous en tant que client qu'à vos patients.

 

a. Droit d'inspection

Vous avez le droit de consulter les données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

  • si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant;

  • à quelles fins nous les traitons;

  • quelles catégories de données personnelles sont traitées;

  • les catégories de destinataires avec lesquels nous partageons vos informations;

  • la durée de leur conservation;

  • des informations sur vos droits que vous pouvez exercer (rectification, suppression, etc.) ou sur la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection de la vie privée;

  • l'origine des données traitées;

  • la logique qui sous-tend le traitement automatisé de certaines de vos données personnelles.

 

b. Droit de rectification

Si vous découvrez que, malgré tous nos efforts, vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les modifier.

 

c. Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli")

Dans certains cas, la législation vous donne la possibilité de faire effacer vos données personnelles. C'est le cas, entre autres, lorsque:

  • les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées;

  • le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et vous décidez de le révoquer;

  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n'y a pas de motifs légitimes de notre part qui l'emportent sur les vôtres;

  • vous avez donné votre consentement lorsque vous étiez mineur et vous souhaitez maintenant le retirer parce que vous avez pris conscience des risques liés au traitement de vos données;

  • les données ont été traitées illégalement.


Toutefois, votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres pour

  • pour se conformer à une obligation légale;

  • l'introduction, l'exercice ou le soutien d'une action en justice;

  • Notre classement.

 

d. Droit à la limitation du traitement

Dans des cas spécifiques, vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. C'est le cas lorsque, entre autres choses:

  • vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant la période où nous devons vérifier cette exactitude;

  • vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice;

  • le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas supprimer les données.


La restriction du traitement prend fin dans les circonstances suivantes:

  • Le traitement de vos données est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice;

  • le traitement est nécessaire pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale;

  • le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public.

 

e. Droit de transférabilité

Dans certains cas, vous avez le droit de faire annuler les données personnelles que vous nous avez fournies:

  • vous sont transférées; ou

  • transférés par TDM3 directement à un autre contrôleur, à condition que cela soit techniquement possible.

 
C'est le cas lorsque:

  • vous avez consenti au traitement de vos données ou le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat; et

  • lorsque le traitement est automatisé.

 

f. Droit d'opposition

1. Général

Si le traitement de vos données personnelles ou de celles de vos patients est fondé sur un intérêt légitime ou général de notre part, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière.
 
Toutefois, votre demande ne sera pas prise en compte si notre intérêt légitime l'emporte sur le vôtre ou si le traitement de vos données reste nécessaire pour la constatation, l'exercice ou le fondement d'un droit en justice.

 

2. Dans le cadre de la prospection 

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, et TDM3 ne peut invoquer aucune exception.
 
Cela inclut le droit de s'opposer au profilage dans la mesure où il est lié à la prospection.

 

g. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou pouvant avoir un impact similaire significatif sur vous.

TDM3 garantit que vous ne ferez pas l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui pourrait produire des effets juridiques vous concernant ou qui pourrait avoir un impact similaire significatif sur vous.

TDM3 est convaincu que le meilleur service pour vous est l'approche individuelle de chaque dossier. TDM3 assure donc toujours une intervention humaine significative et/ou garantit que tout profilage n'entraîne pas de conséquences juridiques vous concernant ou ayant un impact significatif et similaire sur vous.

 

Dans d'autres cas, nous garantissons qu'une telle décision:

  • nécessaires à la conclusion ou à l'exécution de l'accord entre vous et nous;

  • est basé sur votre consentement explicite; ou

  • est légal.

 
Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander à un de nos employés d'intervenir, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous serez toujours informé du fait que vous faites l'objet d'une telle décision, ainsi que de la logique qui sous-tend cette décision, de ce qu'elle implique et des conséquences attendues.

 

h. Droit de retirer votre consentement

Si le traitement par des parties externes est fondé sur votre consentement, vous pouvez vous y opposer à tout moment :

  • le traitement des données aux fins susmentionnées; et

  • le traitement des données personnelles concernant votre santé.

 
Dans ce cas, TDM3 peut se trouver dans l'impossibilité de remplir cette finalité et/ou de répondre à votre demande d'intervention. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles effectué au cours de la période précédant le retrait de votre consentement.

 

i. Vers qui pouvez-vous vous tourner?

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer une demande datée et signée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité, par courrier ou par e-mail à TDM3, dont les coordonnées sont les suivantes:

 

TDM3 scrl

Adresse: Drie Sleutelsstraat 74 - 9300 Alost

Téléphone: 053/72 98 36

E-mail: info@tdm3.be

Numéro d’entreprise: BE 0505.984.662

Département RPR Gand

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes:

 

Autorité de protection des données
Adresse: Rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles
Téléphone: 02/274 48 00
E-mail: contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

 

10. Combien de temps conservons-nous vos données?

TDM3 n'utilise vos données personnelles et celles de vos patients que si, et aussi longtemps que, cela a un but. Une fois que toutes les finalités ont été remplies, ces données sont supprimées.
 
Cela signifie que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de notre mission, le délai de prescription légal ainsi que toute autre période de conservation qui serait imposée par les lois et règlements applicables.
 
Ainsi, le dossier patient que l'adhérent nous a remis conformément à l'article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans le domaine de la santé sera conservé pendant une durée minimale de 30 ans et maximale de 50 ans à compter du dernier contact avec le patient.

 

11. Notre politique en matière de cookies

Lors d'une visite sur notre plate-forme/site web, des "cookies" peuvent être placés sur votre disque dur afin de mieux adapter la plate-forme/site web aux besoins du visiteur qui revient. Les cookies non fonctionnels nous aident à optimiser votre visite sur la plateforme et à mémoriser des choix techniques.
Pour mieux comprendre comment nous utilisons les cookies pour collecter et traiter vos données personnelles, veuillez vous référer à notre déclaration sur les cookies.
Si vous souhaitez consulter la plate-forme/site web TDM3, il est recommandé d'activer les cookies. Vous pouvez découvrir comment désactiver les cookies dans notre déclaration sur les cookies.

 

12. Politique de confidentialité pour les demandes d'emploi

 

a. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

Lors de la transmission d'une candidature, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez via votre CV et/ou votre lettre de motivation.

 

b. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez exclusivement pour pouvoir répondre à votre demande. Il peut s'agir d'une invitation à un entretien d'embauche, d'une demande d'informations complémentaires ou d'un refus.

 

c. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées:

  • si votre candidature est rejetée, nous supprimerons vos données personnelles immédiatement après l'envoi du rejet; ou

  • si nous n'avons pas actuellement de poste vacant approprié, mais que nous souhaitons conserver vos données pour d'éventuels postes vacants futurs, nous vous demanderons votre autorisation et vous informerons de la période de conservation;

  • si vous êtes embauché, les objectifs et la période de conservation s'appliquent, tels qu'ils sont définis dans le règlement du travail.

 

13. Comment serez-vous informé des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité?

 
Dans un monde en mutation où la technologie ne s'arrête jamais, cette déclaration de confidentialité peut subir des modifications.

Dernière modification: 10/08/2021